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INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations des parties. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une quelconque renonciation à l’obligation en cause.

NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces CGU et toutes clauses sont soumises exclusivement à la loi française. Toute contestation à l’exécution du présent contrat entre l’utilisateur et l’éditeur du Site est soumise à l’arbitrage des parties. A défaut d’accord entre les parties, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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